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LEGISLATION EUROPEENNE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ET L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

Les principales dispositions de la directive du conseil 89/656/CEE quant à l’utilisation d’équipements de protection personnelle sur les lieux de travail précisent que ces dispositifs doivent être fournis et utilisés sur les lieux de travail chaque fois qu’il y a des risques en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, risques qui ne peuvent pas être contrôlés de manière adéquate en employant d’autres moyens. En outre, les réglementations exigent que ces dispositifs :

  • soient correctement évalués avant toute utilisation pour s’assurer qu’ils conviennent
  • soient correctement entretenus et rangés
  • s’accompagnent de consignes en vue d’un emploi en toute sécurité
  • soient correctement utilisés par les employés (exemples : ces disponibles sont de la bonne taille et sont compatibles avec d’autres dispositifs de protection
  • soient fournis gratuitement par l’employeur.

Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Dans la Directive 89/686/CEE, un équipement de protection personnelle se définit comme un dispositif ou appareil conçu pour être porté ou tenu par une personne individuelle en vue de la protéger contre un ou plusieurs dangers en matière d’hygiène, de santé et de sécurité. Les principaux objectifs de cette directive sont les suivants :

  • Faire en sorte que cet équipement respecte les obligations fondamentales en matière d’hygiène, santé et sécurité et toutes les autres dispositions figurant dans cette directive dans le but de préserver la protection de la santé et la sécurité des utilisateurs en leur offrant le niveau le plus élevé de protection contre les dangers rencontrés sur les lieux de travail.
  • Garantir la libre circulation de ces équipements sur le territoire de la Communauté européenne.
  • Etablir des mécanismes de contrôle pour éviter que des équipements personnels non conformes ne soient vendus sur le territoire de la Communauté européenne.

EXAMEN DE TYPE DE LA CE ET LABEL CE DES EPP

Des dispositions supplémentaires s’appliquent à certains EPP et portent sur des obligations spécifiques plus détaillées liées à la conception, à la fabrication, au niveau de qualité et aux propriétés et méthodes pertinentes d’essai. KIMBERLY-CLARK PROFESSIONAL* a l’intention d’apporter sa contribution quant à la protection de la tête aux pieds de personnes contre les blessures ou des maladies sur les lieux de travail. Les lignes directrices suivantes, en matière de législation, sont présentées dans ce document à titre de contribution à l’établissement d’un cadre de travail plus sûr, en encourageant le respect des dispositions prévues quant à l’emploi correct de l’équipement sélectionné de protection individuelle.

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Protective Clothing and Cleaning Supplies - Kimberly Clark Professional Europe

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